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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0889S posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1363S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation des apprentis de moins de 18 ans
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Charles Descours
Décrets d'application de la loi portant réforme du financement de l'apprentissage
Réponse du ministère : Santé
Pertinence