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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12754 posée par M. Christian Cointat
Nationalité d'origine par filiation : modes de preuve de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11375 posée par M. Christian Cointat
Acquisition de la nationalité française au titre de l'article 21-14 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10869 posée par M. Christian Cointat
Nationalité française : conditions d'application de l'article 30-3 du code civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10871 posée par M. Christian Cointat
Nationalité française : éléments de la possession d'état
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Christian Cointat
Jugements supplétifs d'actes de naissance, de mariage et de décès
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02566 posée par M. Christian Cointat
Nationalité française : article 20-1 du code civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01025 posée par M. Christian Cointat
Nationalité : fin de non-recevoir de l'article 30-3 du code civil
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00657 posée par M. Christian Cointat
Baux d'habitation : refus des cautionnements offerts par les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence