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Questions avec réponses

89 questions

1. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   04/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

   Situation financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 1762G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fiscalité locale et automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 21232 posée par Mme Marie Mercier

   Perte de recettes des communes en 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère

   État des lieux des dotations et charges demandées aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

10. Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

    Réforme de la fiscalité locale et logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    17/12/2020

    Pertinence