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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier
Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence