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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 14121 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation par une communauté de communes d'un ouvrage au profit d'une commune adhérente
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Bertrand Auban
Difficultés de reversement de la participation pour voirie et réseaux par une commune à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05736 posée par M. Bernard Piras
Modalités du transfert de compétence d'une commune à un établissement public de coopération intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37326 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30367 posée par M. André Pourny
Répartition de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxe professionnelle unique et communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence