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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21110 posée par M. Jean Louis Masson
Signature des délibérations du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07195 posée par M. Jean Louis Masson
Communication d'un audit sur le bilan de la précédente gestion municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Jean Louis Masson
Droit d'expression de chaque conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson
Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01946 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité d'un employé d'une régie municipale au conseil municipal de la commune concernée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence