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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0256S posée par Mme Élisabeth Lamure
Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Serge Babary
Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05698 posée par Mme Martine Berthet
Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon
Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 04346 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Ségur de la santé dans le champ du secteur social, médico-social et sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence