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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub
Mutations des gardiens de la paix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud
Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains
Effectifs de police à Aix-en-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08479 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Suites à donner au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08267 posée par M. Bruno Gilles
Situation des forces de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03537 posée par Mme Corinne Imbert
Gestion anticipée du personnel en commissariat
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Roger Karoutchi
Effectifs disponibles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10082 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse du taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille
Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08663 posée par M. Bruno Gilles
Des restrictions budgétaires pour 2014 synonymes de perte de pouvoir d'achat pour les policiers et les gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence