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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02449 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences du décret du 12 avril 2021 pour l'exercice des droits à indemnisation des personnes en retraite progressive
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04561 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence