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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08285 posée par M. Yves Détraigne
Information sur le nombre de points sur les permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Yves Détraigne
Instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Yves Détraigne
Délais d'attente pour l'examen du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Yves Détraigne
Situation des lycéens mineurs inscrits en section chauffeur routier
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence