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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
336 questions
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Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17069 posée par M. Philippe Dallier
Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau
CPE
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05526 posée par M. Philippe Dallier
Avantages en nature
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05741 posée par M. Philippe Dallier
Enseignement des sciences de la vie et de la terre et réforme de la classe de seconde
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier
Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Philippe Dallier
Situation des travailleurs handicapés âgés de plus de 60 ans
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 06769 posée par M. Philippe Dallier
Jeux dangereux à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence