Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 10637 posée par M. Claude Domeizel

    Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel

    Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel

    Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05341 posée par M. Claude Domeizel

    Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel

    Application de l'article 28 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04084 posée par M. Claude Domeizel

    Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04033 posée par M. Claude Domeizel

    Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01880 posée par M. Claude Domeizel

    Caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01881 posée par M. Claude Domeizel

    Suppression des juridictions de proximité par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01884 posée par M. Claude Domeizel

    Interprétation de l'article 7 du décret n° 2008-1475 relatif aux aides individuelles aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Forte