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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
230 questions
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Claude Domeizel
Fonctionnement et avenir de la ligne ferroviaire régionale de transport de voyageurs Grenoble-Gap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0680S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0279G posée par M. Claude Domeizel
Politique en faveur des personnes âgées
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 07458 posée par M. Claude Domeizel
Indemnités journalières pour personnes ayant une activité réduite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel
Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Claude Domeizel
Situation des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel
Application de l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04084 posée par M. Claude Domeizel
Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence