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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert
Activités des institutions financières internationales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23030 posée par Mme Annie David
Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Protocole facultatif complétant la Convention contre la torture
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Jean-Marc Pastor
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Marcel Rainaud
Intervention sanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04591 posée par Mme Claire-Lise Campion
Recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 04648 posée par M. Louis Le Pensec
Principe d'un recours suspensif dans la procédure accélérée de droit d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence