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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
195 questions
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0055S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation des personnels recrutés localement par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01418 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation humanitaire en Birmanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01899 posée par M. Jean-Noël Guérini
Décès d'un Français dans un commissariat égyptien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger
Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02186 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Lutte contre la mise en esclavage de migrants libyens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Xavier Iacovelli
Esclavage en Libye
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02220 posée par M. Daniel Laurent
Appel à la mobilisation internationale sur l'indignité du traitement des migrants africains en Libye
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation d'une avocate thaïlandaise
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence