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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
286 questions
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Question n° 17995 posée par M. Georges Mouly
Définition de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communautés urbaines et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18175 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes pour l'installation d'une boulangerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin
Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18468 posée par M. Jean Louis Masson
Élection au suffrage universel des délégués des communes dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18710 posée par M. Jean Besson
Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18822 posée par Mme Esther Sittler
Difficultés rencontrées par les communautés de communes souhaitant mener des projets communs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18858 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence