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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
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Question n° 29935 posée par M. Henri Goetschy
Centrale nucléaire de Fessenheim: publication du plan ORSEC et protection de la population
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01955 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renouvellement des centrales REP
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Sûreté des centrales nucléaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05759 posée par M. Louis Souvet
Bilan de la création des groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Georges Gruillot
Bilan d'action des groupements de coopération transfrontalière
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11377 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application d'une convention pour la distribution de pastilles d'iode autour des centrales nucléaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application d'une convention pour la distribution de pastilles d'iode autour des centrales nucléaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Philippe Richert
Devenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18050 posée par M. Jean Louis Masson
Sites miniers de la région Alsace faisant l'objet d'un inventaire archéologique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence