Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 13339 posée par M. François Bonhomme
Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence