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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

   Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

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2. Question n° 05259 posée par Mme Céline Brulin

   Publication du décret relatif à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

   Surtaxation de l'immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron

   Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

   Taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/03/2011

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