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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Bernard Piras
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05481 posée par M. Ronan Kerdraon
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05484 posée par Mme Hélène Lipietz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05499 posée par M. François Calvet
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05507 posée par M. François Patriat
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05529 posée par M. Alain Chatillon
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05530 posée par Mme Gisèle Printz
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05558 posée par M. Marcel Rainaud
Droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence