Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

144 questions

  1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01794 posée par M. Olivier Jacquin

    Cessation temporaire d'activité de la plateforme Uber

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01869 posée par M. Olivier Jacquin

    Acquittement par Uber de ses obligations en matière de cotisation sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23917 posée par M. Ludovic Haye

    Secteur des métiers d'art

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10429 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Financement de la garantie jeunes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

    Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10285 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Financement insuffisant de la formation continue des chefs d'entreprises de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10153 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Difficultés de financement de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

    Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09895 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Mise en cause du droit à la formation des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible