Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert

    Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06415 posée par M. Jacques Habert

    Retards dans la parution de l'arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01344 posée par M. Jacques Habert

    Parution de l'arrêté d'accréditation des écoles françaises de l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01117 posée par M. Jacques Habert

    Titularisation des personnels enseignants à l'étranger : application de la loi du 5 avril 1937

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01172 posée par M. Jacques Habert

    Inscription des écoles de la DEFA sur la liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04843 posée par M. Jacques Habert

    Agrégation et CAPES (concours interne): enseignants en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03038 posée par M. Jacques Habert

    Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible