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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mode de calcul des bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déconventionnement du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16214 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants de Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 17334 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte
Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence