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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02482 posée par M. Roger Poudonson
Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05918 posée par M. Roger Poudonson
Développement social des quartiers des cités minières dans le Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11430 posée par M. Henri Collette
Avenir du bassin minier du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15985 posée par M. Daniel Percheron
Restructuration urbaine du bassin minier de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12138 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Baisse éventuelle du subventionnement accordé aux communes minières pour la rénovation de la voirie
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12322 posée par M. Roger Husson
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12360 posée par M. Daniel Percheron
Financement de la rénovation des voiries des cités minières des bassins houillers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12528 posée par M. Michel Sergent
Financement des voiries et réseaux divers des cités minières
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Léon Fatous
Problème du logement dans le bassin minier
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 38122 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation du périmètre GIRZOM
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence