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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi
Respect des principes de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau
Système de vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme
Nomination du représentant de l'UNEF au CESE
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 21836 posée par Mme Colette Mélot
Remontée des données des plateformes de véhicules de transport avec chauffeur à l'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi
Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence