Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 05510 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme acteur du logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05511 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconnaissance du propriétaire privé bailleur comme agent économique

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05512 posée par M. Emmanuel Hamel

    Encouragement de l'investissement dans l'immobilier

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05513 posée par M. Emmanuel Hamel

    Relogement dans le secteur social institutionnel de tout occupant sans droit ni titre à demeurer dans le logement d'un propriétaire privé

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18971 posée par M. Emmanuel Hamel

    Renseignements apportés par le syndic de copropriété aux copropriétaires défaillants sur les aides financières existantes

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19765 posée par M. Emmanuel Hamel

    Assemblées générales de copropriétaires : ordre du jour mentionnant que la majorité sera requise pour chacune des résolutions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19766 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réduction du nombre de dispositions d'ordre public communes à toutes les copropriétés quelle que soit leur taille

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19767 posée par M. Emmanuel Hamel

    Convocation des assemblées générales de copropriétaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible