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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11290 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux cultes non reconnus en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02438 posée par M. Jean Louis Masson
Dimension subjective de la différence entre la notion de secte et celle de religion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01693 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les communes d'Alsace-Moselle de la construction de lieux de culte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence