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5520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4330 questions
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson
Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson
Population des cantons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence