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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07799 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08493 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson
Refus illégal d'une autorisation de lotir
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08575 posée par M. Jean Louis Masson
Plan d'aménagement d'ensemble
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08576 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption des communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson
Plans de prévention des risques technologiques en Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence