Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0650G posée par Mme Claudine Thomas

Niches fiscales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0524G posée par M. Christian Demuynck

Chiffres de l'emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

10/09/2010
Pertinence
Question n° 0405G posée par Mme Évelyne Didier

Refondation du capitalisme

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0409G posée par M. Yves Krattinger

Finances des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

03/04/2009
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Catherine Procaccia

Plan emploi

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

31/10/2008
Pertinence
Question n° 0164G posée par Mme Annie David

Conséquences de la crise

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/10/2008
Pertinence
Question n° 0141G posée par M. Philippe Nogrix

Le pétrole

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/06/2008
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Gérard Le Cam

Le pétrole

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

13/06/2008
Pertinence
Question n° 0097G posée par M. Simon Sutour

Situation économique de la France

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/03/2008
Pertinence