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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet
Formation des enseignants au maniement des extincteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09103 posée par Mme Laurence Garnier
Occupation illégale de terrains pendant la période de trêve hivernale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier
Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0406G posée par M. Ronan Dantec
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et lutte contre l'extrême droite
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau
Violences contre les élus et leurs familles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Joël Guerriau
Duplication des plaques d'immatriculation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence