Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07779 posée par M. Georges Gruillot

    Situation des veuves d'artisan ou de commerçant repreneurs de l'entreprise

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07511 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Difficultés des associations d'aide à domicile des personnes âgées ou handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05350 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération totale des charges patronales pour les associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03988 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Situation des handicapés adultes placés en milieu d'accueil

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00854 posée par M. Edouard Le Jeune

    Exonération des charges patronales pour les services d'aide ménagère

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00603 posée par M. Rémi Herment

    Handicap mental et tierce personne

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07011 posée par M. Roland Courteau

    Emploi des jeunes durant les vacances

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible