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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23008 posée par M. Marcel Lucotte
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00340 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00539 posée par M. Georges Gruillot
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10789 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Représentation insuffisante des retraités dans les organismes traitant de leurs problèmes spécifiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Georges Gruillot
Représentation des retraités au sein des organismes sociaux
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Charles Metzinger
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12992 posée par M. Marcel Debarge
Remboursement de la dette de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14647 posée par M. Jacques Baudot
Simplification des tâches administratives des entreprises
Réponse du ministère : Santé
Pertinence