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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
298 questions
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Question n° 0322S posée par M. Paul Souffrin
Indemnisation des villes propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Gérard Larcher
Construction d'un nouveau commissariat de police à Rambouillet (Yvelines)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant
Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini
Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0497S posée par M. Jacques Bimbenet
Tranquillité publique dans certains quartiers de Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'exercice de la profession de taxi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre
Création d'un site de stockage d'anciennes munitions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0082S posée par M. Philippe Marini
Récupération de la TVA sur les investissements relatifs au traitement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0148S posée par M. Rémi Herment
Organisation des scrutins professionnels
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence