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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 03293 posée par M. Michel Charasse
Financement des tâches assurées antérieurement par l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 11211 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12797 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent
Manque de moyens des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05909 posée par M. Éric Gold
Inquiétudes sur les capacités d'intervention des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier
Investissements dans la police nationale et la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence