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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin
Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 23538 posée par M. Cédric Perrin
Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18473 posée par M. Cédric Perrin
Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16180 posée par M. Cédric Perrin
Covid-19 et professionnels de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16252 posée par M. Cédric Perrin
Évolution de la fiscalité du mécénat en faveur des associations sportives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence