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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1006S posée par M. Georges Patient
Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1871S posée par M. Georges Patient
Développement de la Guyane contre militantisme écologique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2144S posée par M. Georges Patient
Création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence