Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 0265C posée par Mme Valérie Létard

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/02/2012
Pertinence
Question n° 0271C posée par M. Roland Courteau

Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/02/2012
Pertinence
Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des loyers HLM

Réponse du Ministère chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 19707 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19108 posée par M. Roland Courteau

Performance énergétique des logements

Réponse du Ministère chargé du logement

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17839 posée par M. Roland Courteau

Conventions passées avec les bailleurs de logements

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 16534 posée par M. Roland Courteau

Lutte contre l'habitat indigne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15811 posée par M. Roland Courteau

Bailleurs sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15694 posée par M. Roland Courteau

Nouvelles mesures pour l'accession à la propriété

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Roland Courteau

Hausses continuelles des loyers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence