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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu
Service bancaire à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Hervé Maurey
Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0799S posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'usine First Aquitaine Industries de Blanquefort
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0734S posée par M. René Beaumont
Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau
Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Bertrand Auban
Situation d'Airbus et évolution du dossier A400M
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Bernard Cazeau
Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial
Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence