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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence