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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
537 questions
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Question n° 27222 posée par Mme Laurence Harribey
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26869 posée par M. Hervé Gillé
Conditions d'obtention de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary
Retraite des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26936 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26831 posée par M. Jérôme Bascher
Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26668 posée par M. Fabien Genet
Évolution de l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25945 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24715 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mise à jour du recensement des orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence