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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0073G posée par M. Adrien Giraud
Départementalisation de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0050G posée par M. Guillaume Arnell
Reconstruction de Saint-Martin
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1452G posée par M. Philippe Bas
Perspectives pour la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0122G posée par Mme Victoire Jasmin
Contrats de redressement en outre-mer pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence