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Questions avec réponses

334 questions

1. Question n° 02085 posée par M. François Collet

   Premier tour des élections présidentielles et Pâque juive: coïncidence de date

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1981

   Pertinence

2. Question n° 03594 posée par M. Jean Dumont

   Retour au scrutin majoritaire à deux tours pour les communes de moins de 30000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/11/1986

   Pertinence

3. Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue

   CEE: réglementation des sondages d'opinion

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   04/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 04971 posée par M. Paul Loridant

   Modification du calendrier électoral pour 1988

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05617 posée par M. Raymond Poirier

   Date des prochaines élections présidentielles

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1987

   Pertinence

6. Question n° 05621 posée par M. Bernard Laurent

   Fixation de la date des prochaines élections présidentielles

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/04/1987

   Pertinence

7. Question n° 05678 posée par M. Roger Poudonson

   Date des prochaines élections présidentielles

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1987

   Pertinence

8. Question n° 05775 posée par M. Marcel Vidal

   Date du prochain renouvellement des conseils généraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1987

   Pertinence

9. Question n° 05977 posée par M. André Duromea

   Date de la prochaine élection présidentielle

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06216 posée par M. Philippe Madrelle

    Dates de l'élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    21/05/1987

    Pertinence