Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
227 questions
-
Question n° 06219 posée par M. René-Paul Savary
Application de l'article 278-0 bis du code général des impôts concernant les poulains vivants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 04614 posée par M. Franck Menonville
Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 03431 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
-
Question n° 01001 posée par M. Bruno Belin
Prix du lait de chèvre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 1889S posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétude de la filière d'appellation de la fourme de Montbrison
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
-
Question n° 25036 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences du nutri-score sur les produits laitiers d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 24532 posée par Mme Guylène Pantel
Nutriscore et pélardon
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 23070 posée par M. Yves Détraigne
Composition de certains emballages alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 22641 posée par Mme Vivette Lopez
Maintien des fonds du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 22586 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir incertain du compte d'affectation spécial au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence