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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00883 posée par M. Philippe Bas
Répartition des charges afférentes aux activités périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence