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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat
Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli
Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence