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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne
Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. René Monory
Financement des prestations sociales "maladie" de médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10979 posée par M. Pierre Salvi
Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Raymond Bouvier
Entreprises de transports sanitaires non agréées: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11521 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Assurance maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11859 posée par M. Christian Poncelet
Contribution des entreprises pharmaceutiques à la caisse nationale d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12105 posée par M. Roger Poudonson
Assurance-maladie obligatoire des travailleurs non salariés: paiement des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13541 posée par M. Edgar Tailhades
Gard: fonctionnement de la caisse primaire d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence