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705 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
623 questions
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Question n° 19254 posée par M. Charles Pasqua
Jugement porté par le Secrétaire d'Etat aux DOM-TOM sur certains propos du vice-président du Conseil du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00140 posée par M. François Collet
Crise de la marine marchande
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Louis Virapoulle
Ile de la Réunion: pêche artisanale, diminution des charges sociales
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou
Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03022 posée par M. Paul Alduy
Délai de règlement des dossiers de demandes de rachat des cotisations de retraite
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 03509 posée par M. Josselin de Rohan
Publication des décrets d'application de la loi sur le littoral
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 04046 posée par M. André Rabineau
Nombre de pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04329 posée par M. Louis Virapoulle
Desserte maritime des DOM-TOM: discussion du projet de loi
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 06103 posée par M. Roger Lise
Définition de produits touristiques liés au milieu marin dans les DOM: bilan d'étude
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 06421 posée par M. Josselin de Rohan
Exploitation du trafic maritime entre la France et les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Mer
Pertinence