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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14574 posée par M. Dominique Leclerc
Statut fiscal des associations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Joël Billard
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20080 posée par Mme Sandrine Hurel
Suppression annoncée de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence