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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 29401 posée par M. Louis Brives
PME: mode de calcul de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30461 posée par M. Louis Brives
Impôts directs locaux: demande de réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence